Conditions générales d'utilisation
1. Definitions
1.1. Sauf indication contraire, les définitions suivantes s'appliquent à ces termes et conditions générales:
- Termes et conditions: ces termes et conditions générales, qui s'appliquent dans la relation entre BD Technologies AG et le client.
- Consultant: Une personne naturelle qui fournit des services en répondant aux messages clients via des profils virtuels créés par l'entreprise.
- Profil: un profil virtuel qui permet aux clients de communiquer avec les consultants en envoyant des messages auxquels les consultants seront répondues.
- BD Technologies AG, nous, la société ou également opérateur : BD Technologies AG, qui exploite ce site Web.
- Chat: moyen de communication numériques mis à disposition sur ce site Web, via les clients et les consultants peuvent communiquer.
- Crédits: moyens numériques et spécifiques au système avec lesquels les chats sur ce site sont payés.
- Livechats : Fonctionnalité de communication numérique en temps réel sur ce site web permettant aux clients de dialoguer avec les consultants.
- Consultation par courrier électronique : Option de communication permettant aux clients de soumettre des demandes écrites par courrier électronique aux consultants et de recevoir des réponses rapides à leurs questions.
- Services: services fournis par les consultants sur le site Web, que le client peut demander.
- Enregistrement: procédure par laquelle les informations et les événements qui ont lieu sur ce site Web sont stockés numériquement.
- Client: personne naturelle qui visite ce site Web et / ou utilise les services offerts.
- Parties: nom commun de BD Technologies AG et du client.
- Compte: ensemble de données et de caractéristiques personnelles qu'un client met à la disposition des consultants et / ou de l'entreprise afin de se connecter et d'utiliser la pleine fonctionnalité du site Web.
- Site Web: résence virtuelle de BD Technologies AG sur avenirvoyance.fr, qui fournit une plate-forme de communication entre les clients et les consultants. Le site Web est exploité par BD Technologies AG.
2 Champ d'application
2.1. Ces termes et conditions contiennent les conditions de visite du site Web et de l'utilisation des services offerts, qui sont exclusivement applicables entre BD Technologies AG et ses clients.
2.2. En utilisant ce site Web et / ou en utilisant les services, le client accepte pleinement les présentes conditions générales et la déclaration de protection des données suivante.
2.3. L'utilisation du site web et des services qu'il propose est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus et ayant l'âge légal dans votre pays de résidence. Tous les clients doivent avoir le contrôle légal de leurs propres finances et ne doivent pas faire l'objet d'une nomination, d'une ILA, d'une administration judiciaire ou d'une faillite, ni souffrir de la maladie d'Alzheimer ou d'autres troubles mentaux, neurodégénératifs ou même causés par le vieillissement.
2.4. La version la plus récente, actuelle et contraignante des conditions générales est accessible à tout moment sur ce site web et peut être téléchargée et imprimée par le client sous forme de fichier PDF à tout moment et gratuitement.
3. Contenu et utilisation du site Web
3.1. Le site web est uniquement destiné à des fins de divertissement. Le site web fournit une plateforme sur laquelle le client peut entrer en contact et communiquer avec un ou plusieurs profils (simultanément). Le Client peut choisir parmi un certain nombre de profils, chacun d'entre eux présentant un personnage créé avec un nom et une identité fictifs. Ces profils sont créés à l'aide d'images générées par l'IA et d'images de stock. Chaque message envoyé par le client à un profil est répondu par l'un de nos consultants. La communication entre le client et le consultant est unique et adaptée au client. Tous les messages du client sont traités le plus rapidement possible par le premier consultant disponible. La communication par chat entre le client et les consultants, à laquelle plusieurs consultants peuvent participer au cours d'une même conversation, est confidentielle conformément à la déclaration de confidentialité. Afin d'offrir la meilleure expérience au client et d'assurer un flux de conversation naturel, les consultants représentent et usurpent l'identité du profil choisi par le client pour communiquer avec lui.
3.2. En outre, après une session, les clients peuvent également laisser des commentaires et / ou des notes pour un profil sur l'expérience qu'ils avaient sur le site Web.
3.3 Afin de protéger les droits personnels des consultants, BD Technologies AG fournit les noms et les photos de profil des profils. Les images et les informations dans les profils utilisées à cet effet sont strictement à des fins de marketing et ne correspondent donc pas aux consultants qui fournissent les réponses réelles à une conversation.
3.4 La société est autorisée à envoyer (et peut envoyer à intervalles) des messages automatiques sur le site Web depuis les profils vers les clients. L'entreprise est également autorisée à initier des conversations entre les consultants et les clients.
3.5 Ce site Web est généralement disponible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Cette disponibilité ne s'applique pas aux délais créés en raison de la maintenance, des mises à jour logicielles ou des problèmes techniques qui ne peuvent pas être influencés par l'opérateur (par exemple, négligence tierce, force majeure, etc.). Afin de pouvoir utiliser le site Web dans son entierté, le client doit utiliser la version mise à jour du navigateur Internet utilisé.
3.6 La disponibilité de certains profils et consultants ne peut être garantie. Les Livechats sont traités en fonction de la disponibilité du consultant et la connexion ne peut être garantie. Les consultants ont la possibilité de fermer un livechat à leur discrétion. Pour les consultations par courrier électronique, les clients peuvent s'attendre à recevoir une réponse dans les 24 heures suivant l'envoi de leur demande.
3.7 Ce service en ligne n'a pas pour but de diagnostiquer des maladies, de promettre des guérisons médicales, d'effectuer des exorcismes et des purifications du mal, ainsi que des renaissances.
3.8 Les clients reconnaissent que les consultations et les services fournis sur ce site web le sont uniquement à des fins de divertissement. Les informations proposées par les consultants ne sont pas scientifiquement prouvées et sont basées sur des croyances ou des perspectives personnelles qui peuvent ne pas être rationnellement explicables. Ces conseils ne sont pas destinés à remplacer les conseils d'un professionnel, tel qu'un médecin, un juriste ou un financier. Il est expressément interdit aux consultants de fournir des conseils médicaux, juridiques ou fiscaux.
4. Enregistrement et conclusion d'un contrat
4.1. L'inscription est nécessaire pour utiliser ce site Web et les services. Au cours du processus d'inscription, le client crée un compte personnel pour lequel une adresse e-mail, un nom d'utilisateur, une date de naissance et un mot de passe de son choix sont nécessaires.
4.3. Les informations fournies par le client pendant le processus d'enregistrement doivent être à jour, complètes et corrigées. Dans le cas où le client fournit des informations incorrectes, l'opérateur se réserve le droit de bloquer ou de désactiver le compte personnel du client sans compensation. Les modifications concernant les informations fournies doivent être transmises immédiatement à l'opérateur ou apportées par le client lui-même.
4.4. Avec l'inscription, une relation contractuelle illimitée se conclut entre BD Technologies AG et le client, qui est basée sur les règles de ces termes et conditions.
5. Utilisation du site Web
5.1. Le client ne peut utiliser le site Web que conformément à ces termes et conditions, c'est-à-dire uniquement pour la communication avec les consultants et / ou l'utilisation des services. Toute autre utilisation est interdite.
5.2. Le client n'est pas autorisé à créer des comptes pour d'autres personnes ou à mettre son propre compte à la disposition d'autres personnes. L'utilisation professionnelle du site Web n'est pas non plus autorisée.
5.3. Le client est chargé de garder son nom d'utilisateur et son mot de passe confidentiel. En outre, le client est responsable de son compte et en particulier de l'utilisation par des tiers. En cas d'abus présumé du compte BD Technologies AG doit être informé immédiatement par le client enregistré. BD Technologies AG n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation non autorisée du compte par des tiers.
5.4. Le client s'engage à indemniser BD Technologies AG de toute action en justice, de tout dommage, perte ou réclamation pouvant découler de son inscription et/ou utilisation du site web et des services, à condition que le client ait agi de manière fautive. Ceci s'applique notamment aux dommages résultant de diffamation, d'injures, de violation des droits de la personne, de violation de ces conditions générales ainsi que de violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits.
5.5. Le client s'engage à ne pas utiliser à mauvais escient le site Web et ses services, en particulier:
- ne pas obtenir un accès non autorisé à ce site Web;
- ne pas faire des copies ou des doublons de profils ou de leur contenu ou l'utiliser d'une autre manière par rapport au consentement de BD Technologies AG;
- ne pas publier de contenu (par exemple, des photos, des textes ou autres) qui soit offensant, négationniste, obscène, pornographique, blessant, violent, ou qui soit d'extrême-droite ou d'extrême-gauche, raciste, qui glorifie la violence ou qui est illégal;
- utiliser le site Web pour toute forme d'activité illégale ou même criminelle;
- ne pas divulguer d'informations confidentielles ou secrètes;
- ne pas menacer, harceler ou violer les droits des tiers (par exemple, droits de propriété intellectuelle, droits personnels);
- ne pas attaquer des ordinateurs ("hack") via le site Web;
- endommager, détruire ou rendre inutilisables des systèmes ou des logiciels automatisés appartenant à des tiers;
- ne pas propager de virus ou interférer autrement avec le site Web et / ou les services offerts;
- ne pas accéder au site web à l'aide de clés, codes ou autres identifiants erronés;
- ne pas utiliser à mauvais escient les informations personnelles fournies sur le site Web;
- ne pas envoyer de "junk mails", de spam, de chaînes de lettres ou de "mailings" aux profils, au service client ou via le formulaire de contact;
- ne pas utiliser les coordonnées (par exemple, numéros de téléphone, adresses, noms, URL, adresses électroniques) et aucune image de tiers.
- partager uniquement les images qu'il est autorisé à partager et dont la nature ne contredit aucune autre limitations mentionnées ci-dessus en 5.5.
5.6. En cas de violation des dispositions susmentionnées 5.1 - 5.5 BD Technologies AG peut bloquer ou désactiver le compte personnel du client sans compensation et résilier immédiatement la relation contractuelle. BD Technologies AG se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer des photos, des images, des animations ou d'autres images. En outre, BD Technologies AG peut lancer des mesures de droit civil ou des poursuites pénales sans préavis.
6. Utilisation des services
6.1. Le client ne peut contacter les consultants que par l'intermédiaire des profils figurant sur le site web. Le client peut choisir entre les livechats et les consultations par e-mail pour contacter les conseillers. Tout autre contact avec les conseillers est interdit. En outre, les services ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du site web. Il est interdit au client d'inciter les conseillers à offrir les services en dehors du site web.
6.2. Si un consultant contacte le client en dehors du site Web (par exemple par téléphone, e-mail ou réseaux sociaux), le client doit informer BD Technologies AG via le formulaire de contact disponible sur le site Web. De plus, le client ne devrait jamais répondre à ce type de sollicitations qui violent directement ces termes et conditions. Si le client le fait en violation de ces termes, :companye_name n'a aucune responsabilité pour les actions ou les conséquences qui en résultent, et sa capacité à utiliser la plate-forme peut être révoquée. Dans un effort de protection de certaines données personnelles, qui comprend des adresses e-mail, des liens Web et des numéros de téléphone, les informations dans les chats sont automatiquement censurées par notre système et ne sont donc pas visibles par d'autres utilisateurs.
6.3. La sauvegarde, l'enregistrement ou la transmission des historiques de chat entre le client et les consultants sans le consentement explicite du consultant et de BD Technologies AG est interdite.
6.4. Le client s'engage à ne pas revendre les services ou à en tirer tout autre avantage commercial.
6.5. Si un client préalablement banni revient sur le site/y crée un nouveau compte sans notre consentement, nous avons le droit de fermer ce compte sans aucune compensation. Tout crédit restant sur le nouveau compte serait alors perdu.
6.6. En cas de violation des dispositions susmentionnées 6.1 - 6.5 BD Technologies AG peut bloquer ou désactiver le compte personnel du client sans compensation et résilier immédiatement la relation contractuelle. En outre BD Technologies AG peut lancer des mesures de droit civil ou des poursuites pénales sans préavis.
7. Commentaires et notes
7.1. Le client peut commenter et évaluer les profils sur le site Web, bien qu'un seul commentaire ou note par profil dans un délai raisonnable soit autorisé. Cependant, tous les commentaires et notes soumis par les clients doivent être véridiques.
7.2. Les commentaires et les notes peuvent être soumis par le client dans la fenêtre d'entrée prévus à cet effet. Une fois les commentaires et les notes envoyés, ils ne peuvent plus être modifiés. Dans le même temps, tous les droits sur les commentaires et les notes sont transférés à BD Technologies AG.
7.3. Le client s'engage à ne pas écrire de commentaires ou d'évaluations qui sont insultants, diffamatoires, dégradants ou préjudiciables aux consultants ou aux profils. De plus, le client est interdit de divulguer des adresses privées, des adresses e-mail et Internet, des liens, ainsi que la spécification de numéros de téléphone et de données personnelles dans les commentaires.
7.4. Les commentaires soumis sont vérifiés pour des violations aux dispositions mentionnées ci-dessus 7.1 - 7.3 par BD Technologies AG avant leur publication. BD Technologies AG se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer des commentaires qui violent les dispositions ci-dessus 7.1 - 7.3. En cas de récidive BD Technologies AG peut bloquer ou désactiver le compte personnel du client sans compensation et résilier immédiatement la relation contractuelle.
7.5. BD Technologies AG n'assume aucune responsabilité pour les commentaires et notes donnés par le client. Le client est seul responsable du contenu de ses commentaires et notes.
8. Paiement
8.1 L'utilisateur ne peut choisir que parmi les méthodes de paiement acceptées fournies par l'entreprise. :payment_methods
8.2 Toutes les transactions sont des paiements uniques ; aucun abonnement ou frais automatique ne sera appliqué.
8.3 Les paiements doivent être effectués directement. Les crédits seront reflétés dans les 15 minutes suivant le paiement, sauf pour les virements bancaires qui peuvent prendre jusqu'à trois jours ouvrables.
8.4 Des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Veuillez consulter votre banque pour plus d'informations sur ces frais.
8.5 Les utilisateurs peuvent choisir d'enregistrer les informations relatives à leur carte de crédit auprès de notre prestataire de services de paiement. Cela permet d'effectuer des paiements en un seul clic. La carte de crédit ne sera débitée que lorsque l'utilisateur initiera un paiement.
8.6 L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de paiement disponibles.
8.7 L'envoi de messages aux consultants est payant et nécessite l'utilisation de crédits. Chaque message coûte 5 crédits, qui peuvent être achetés par les clients via les méthodes de paiement habituelles disponibles sur le site web.
8.8 Dans les chats en direct, les clients se voient facturer des crédits à la seconde dès que le consultant rejoint le chat, en fonction du tarif associé au profil sélectionné. La tarification peut varier en fonction du profil choisi, car chaque profil peut avoir des tarifs différents. Alors que les prix initiaux sont affichés par minute, ils sont ensuite recalculés et facturés à la seconde pendant la session de chat en direct. Toutefois, les 20 premières secondes du chat en direct est toujours entièrement déduite des crédits du client.
8.9 Pour les consultations par courrier électronique : les clients peuvent choisir d'envoyer de 1 à 5 questions. Le profil sélectionné répondra aux questions dans un délai maximum de 24 heures. Le coût des crédits varie en fonction du nombre de questions sélectionnées par le client.
8.10. Les crédits n'ont pas de validité limitée. Le remboursement des crédits inutilisés est défini à l'article 14, Retrait. Pour toute question concernant les paiements et les crédits, le client peut toujours contacter le service client par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site Web.
8.11 Les crédits peuvent être achetés sous forme de packs de crédits. Le coût par crédit peut varier en fonction du pack de crédits choisi. Le coût par crédit diminue progressivement plus le pack de crédit est important. Certains packs de crédits offrent également des crédits gratuits. Ces crédits gratuits sont inclus dans le montant total de crédits affiché sur le pack.
8.12 Notre service n'offre aucune souscription, abonnement ou renouvellement automatique. Chaque paiement est réalisé de façon unitaire, et aucune transaction ou prélèvement ne peut être effectué sans l'autorisation du client.
9. Responsabilité
9.1. BD Technologies AG applique le soin habituellement pratiqué dans l'industrie et les normes généralement reconnues dans l'industrie pour l'exécution du contrat. Aucune garantie, explicite ou implicite, n'est donnée à l'égard de BD Technologies AG, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. BD Technologies AG ne garantit pas que les fonctions offertes par BD Technologies AG répondront aux besoins du client, ou fonctionneront de la manière souhaitée par le client, ou que le site web sera exempt d'erreurs ou de toute intrusion non autorisée.
9.2. BD Technologies AG n'est pas responsable de la vérité, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la sécurité, de la rapidité, de la qualité, de la pertinence, de la légalité ou de l'applicabilité de tout ce qui est dit ou écrit pendant toute conversation ou par le biais des services en général. Le client ne tiendra pas BD Technologies AG responsable des actes ou omissions des consultants.
9.3. BD Technologies AG ne sera en aucun cas responsable envers un client ou toute autre personne pour des dommages spéciaux, accessoires, consécutifs ou autres résultant de l'utilisation du site Web, y compris la confiance de toute personne dans les informations obtenues par le biais du site Web, la transmission de virus, la suppression ou la perte de fichiers ou de courriels, la perte de données ou d'informations de toute nature, la perte de profits ou la responsabilité envers des tiers, quelle qu'en soit la cause, que ce soit par l'acte ou la négligence de BD Technologies AG ou autrement. Indemnité : le client dégage et indemnise BD Technologies AG de toutes actions, réclamations, coûts (y compris les coûts et dépenses juridiques), pertes, procédures, dommages, responsabilités ou demandes subis ou encourus par BD Technologies AG en rapport avec la non-conformité du client à cet accord.
9.4. Si le client estime que son utilisation de: le site met en danger sa situation financière et / ou qu'il développe une forme de dépendance, il est de leur responsabilité de contacter BD Technologies AG et de s'exclure du site Web par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site Internet.
9.5. En aucun cas, les informations présentées avec les services et/ou produits de BD Technologies AG ne doivent remplacer les recommandations reçues des professionnels du droit, de la santé ou des finances, ou de tout autre domaine d'activité. Les consultants, y compris ceux qui présentent des dons de "guérison", s'engagent à ne pas faire de déclaration qui pourrait être considérée comme un pronostic de santé ou un jugement sur le traitement suivi par le client. Si malgré tout cela est perçu comme tel par le client, c'est de sa propre responsabilité.
9.6. Les consultants travaillant sur avenirvoyance.fr sont soumis à une obligation de moyens. Cela les invite à partager leurs connaissances et conseils avec le client. L'obligation de moyens crée l'impossibilité de toute certitude ou garantie quant à l'exactitude, la véracité ou même la réalisation possible des conseils et prédictions fournis. Il incombe donc au client d'être pleinement conscient des limites concernant les résultats potentiels des discussions avec les consultants, qui ne peuvent en aucun cas être garantis. Les consultants de BD Technologies AG ont pour obligation de ne pas mettre le client dans une situation qui mettrait en danger sa situation financière et s'engagent à le prévenir s'ils détectent une dépendance au service. Il appartient au client de choisir s'il souhaite continuer à utiliser le service ou non. BD Technologies AG se réserve le droit de fermer un compte si la situation financière du client semble être mise en danger par son utilisation du service.
9.7.. Le client garantit que le contenu (par exemple les commentaires d'évaluation, les images) mis à notre disposition est exempt de droits tiers; Il nous exempte de toutes les réclamations tierces qu'ils affirment contre nous en raison de l'utilisation de ce contenu, y compris les frais de justice, les frais de défense juridique raisonnables et les réclamations de dommages-intérêts.
10. Protection des données
10.1. BD Technologies AG s'engage à se conformer aux réglementations de protection des données applicables et à prendre toutes les précautions économiquement raisonnables ainsi que techniquement et organisationnellement afin que les données des clients soient effectivement protégées contre l'accès, les connaissances et le traitement ultérieur par des personnes non autorisées.
10.3 L'utilisation du site web est soumise à notre politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, y compris les données traitées par les outils et algorithmes de la technologie de l'IA. En utilisant le site web, vous reconnaissez la collecte et le traitement de ces données conformément à notre politique de confidentialité.
10.4. Pour des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles, nous nous référons à notre politique de confidentialité.
11. Plaintes
11.1. Dans le cas des plaintes, le client doit adresser sa plainte par écrit via le formulaire de contact ou par e-mail à BD Technologies AG.
11.2. BD Technologies AG s'efforce de répondre aux plaintes des clients dans un délai de 10 jours ouvrables et de résoudre le problème. BD Technologies AG n'assume aucune responsabilité pour les conflits entre clients et consultants (voir également l'article 12). BD Technologies AG informera le client par écrit.
11.3. La plateforme et ses services ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la loi en vigueur et en conformité avec ces termes et conditions. En particulier, il est interdit au client de faire des déclarations sur la plateforme ou dans le cadre de conversations qui sont nuisibles aux plus jeunes, pornographiques, d'extrême droite ou d'extrême gauche, qui glorifient la violence, qui sont insultantes ou autrement répréhensibles ou qui violent d'autres lois applicables, les mœurs ou les droits des tiers.
Les consommateurs ont également toujours la possibilité de déposer une plainte via la plateforme ODR de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ conformément à l'article 14 du règlement 524/2013. avenirvoyance.fr ne participe à aucune procédure de résolution des litiges de cet organisme de médiation pour les consommateurs.
12. Conflits entre les clients et les consultants
12.1. BD Technologies AG n'est pas responsable des services fournis par les consultants et n'agit pas en tant qu'arbitre en cas de conflit entre les clients et les consultants.
13. Résiliation
13.1. L'accord concernant l'utilisation des services du site Web entre les parties est conclu pendant une période indéfinie. Le client a le droit d'arrêter d'utiliser le service et de supprimer le compte à tout moment. Les comptes des clients seront désactivés après 180 jours d'inactivité.
13.2. Sur le site Web, le client peut demander de fermer son compte. Le client ne pourra pas accéder à son compte et ne sera plus en mesure de recevoir de nouveaux messages. Les règles quant au remboursement de crédits achetés est mentionnée à l'article 14.
13.3. Le client peut également demander une suppression RGPD. Cette demande doit être effectuée par e-mail. Après la suppression, toutes les données et messages seront supprimés de façon définitive. Le client ne peut donc plus réclamer de crédits ou remboursements en cours.
13.4. Tous les messages reçus seront affichés dans la boîte de réception. Les messages seront visibles pendant 40 jours
14. Droit de rétractation
14.1. Le client a le droit d'annuler l'achat de crédits (et donc le crédit acquis par le biais d'un pack de crédit) dans les 14 jours suivant la date d'achat (période de rétraction) sans donner de raison (droit de rétractation). Si le client utilise complètement ou partiellement les crédits achetés dans la période d'annulation, son droit d'annulation expire. Si le client souhaite utiliser son droit de retrait, il doit en informer par écrit via le formulaire de contact ou le courrier électronique. La notification doit clairement indiquer que le client souhaite annuler l'achat. Afin de se conformer à la période de retrait, il suffit d'envoyer un avis sur l'exercice du droit de retrait avant l'expiration de la période de retrait.
14.2. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de retrait à un compte bancaire spécifié par le client.
14.3. Si le client a déjà utilisé des crédits dans le délai de rétractation, seuls les packs de crédits non encore utilisés, c'est-à-dire le solde, seront remboursés.
15. Propriété intellectuelle (droit de la propriété intellectuelle)
15.1. Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle (en particulier le droit d'auteur et les droits de propriété connexes) sur le site Web et les informations sur le site Web sont la propriété exclusive et exclusive de BD Technologies AG.
15.2. Aucun contenu de ce site Web ne peut être reproduit, distribué, loué, modifié ou modifié sans autorisation écrite.
15.3. Si le client télécharge du contenu (par exemple, textes, photos, images, vidéos ou similaires) sur le site Web qui peut être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le client garantit qu'il est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. En téléchargeant le contenu via le site Web, le client transfère irrévocablement leurs droits de propriété intellectuelle sur le contenu BD Technologies AG à usage commercial.
15.4. Si BD Technologies AG est informé du contenu illégal ou des liens téléchargés par le client, alors BD Technologies AG a le droit, mais pas l'obligation, de supprimer immédiatement ce contenu ou un lien.
16. Lieu de juridiction et de loi applicable
16.1. La loi substantielle de France s'applique, par laquelle le conflit de lois est exclu. Ce choix de droit n'affecte pas les dispositions statutaires obligatoires qui sont plus favorables au client du domicile ou du lieu de résidence habituel du client. Les parties conviennent que la cour locale et matériellement compétente en France est le lieu de compétence.
16.2. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction principale de BD Technologies AG. (:company_country)
16.4 Cette disposition n'affecte pas la protection juridique à laquelle vous avez droit en vertu des lois impératives de votre pays de résidence.
17. Provisions finales
17.1. Si les dispositions contractuelles s'avèrent inefficaces ou impraticables, cela n'affecte pas la validité et l'efficacité des dispositions contractuelles restantes. Au lieu des dispositions contractuelles inefficaces ou inapplicables, les parties trouveront une solution aussi proche que possible de la disposition contractuelle inefficace ou inapplicable en termes de résultat économique.
17.2. Des ajouts, des modifications ou l'annulation du contrat (y compris cette disposition) doivent être effectués par écrit pour être valides.
17.3. En cas de force majeure, qui empêche BD Technologies AG de réaliser le contrat ou le rend déraisonnablement difficile, BD Technologies AG a le droit de se retirer du contrat en tout ou en partie à sa discrétion sans aucune conséquence de responsabilité. La force majeure comprend toutes les circonstances qui sont indépendantes de la volonté et de l'influence des parties, telles que les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, les décisions officielles, les blocus, la guerre, les attaques terroristes, les grèves, les lock-out, les confiscations ou d'autres circonstances qui sont imprévisibles, sérieuses et sérieuses Aucune faute des parties et se produire après la fin du contrat.
17.4. BD Technologies AG se réserve le droit de modifier le site Web et / ou les services à tout moment si cela est exigé par un changement de droit, une décision des autorités ou de la jurisprudence. Des modifications techniques ou le comblement de lacunes de sécurité peuvent être effectués par BD Technologies AG à tout moment, à condition que cela n'ait aucun effet significatif sur le client.
17.5 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis, par exemple pour tenir compte des modifications apportées à la législation ou à nos services et/ou produits. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur à la date de mise à jour indiquée en haut du document. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux Conditions générales d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser nos Services et/ou Produits. En continuant à utiliser nos Services et/ou Produits après la modification des présentes Conditions générales d'utilisation, vous confirmez que vous avez lu et compris les Conditions générales d'utilisation révisées et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.
Dernière mise à jour le 06-03-2025
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Téléphone (Lundi-Jeudi 09h00-16h00): 0031 10 307 58 63
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